Assemblée nationale et Sénat forment les deux chambres du Parlement. Nous voyons souvent, à la télévision ou dans les journaux, les prises de position des parlementaires, députés et sénateurs, mais que savons-nous réellement du fonctionnement de ces institutions? Quelles sont leurs différences? leurs complémentarités?
Entre deux années d'élections (législatives en 2012, sénatoriales en 2014), l'Association départementale des auberges de jeunesse du Finistère a souhaité proposer une exposition plus spécialement destinée aux jeunes et dévoilant quelques éléments à connaître quant au parlement français (et même aux Parlements – au pluriel? Eh oui, c'est ce que vous verrez!).
Le but était de donner quelques clés de compréhension de cette institution essentielle dans la vie politique d'un État, profitables pour petits et grands!
L'exposition qui suit a été présentée dans le cadre des Journées européennes du patrimoine de 2013 (14-15 septembre 2013) à Morlaix.
Le Parlement, parle-m’en!
En France, le régime est dit «parlementaire». Cela signifie que les députés peuvent renverser le gouvernement à l’aide d’une motion de censure*. De même, le Président peut dissoudre l’Assemblée. Le Parlement est constitué de deux assemblées: l’Assemblée nationale et le Sénat. Avant (cela se fait moins aujourd’hui), on appelait cela les Chambres: l’Assemblée nationale était la Chambre basse et le Sénat la Chambre haute; ceci explique l’adjectif bicaméral*, qui caractérise le Parlement français. «Assemblée nationale. Abolition des privilèges», gravure de Helman, d'après un dessin de Monnet, peintre du roi (1793), représentant la nuit du 4 août 1789. |
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Motion de censure: il s’agit de la manifestation de la désapprobation de l’Assemblée générale devant le programme du gouvernement. Elle conduit à la démission du gouvernement. Bicaméral: qui a deux chambres (du latin camera, chambre). Le pouvoir exécutif: il est détenu par le président de la République (chef de l’État) et le Premier ministre (chef du gouvernement). Le pouvoir judiciaire: troisième des trois pouvoirs constituant un État, est exercé par les juges et par les magistrats. |
Le Parlement est un des trois pouvoirs qui constituent un État. Il exerce le pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il:
Il définit donc ce sur quoi va s’exercer le pouvoir judiciaire*: la loi. |
Une nouvelle loi, c’est toute une histoire!
Pour être adoptée, une proposition* ou un projet de loi* doit suivre un parcours complexe que nous avons simplifié ci-dessous:
Dans notre exemple, le projet ou la proposition de loi a commencé son parcours par le Sénat, mais cela pourrait aussi bien être par l’Assemblée nationale.
La commission mixte paritaire est composée de 7 députés et 7 sénateurs. Elle est réunie à la demande du Premier ministre lorsque les deux chambres ne sont pas d’accord sur un texte. Si le désaccord persiste, ce sont les députés qui auront le dernier mot! |
Proposition de loi: c’est un parlementaire (député ou sénateur) qui la présente. Projet de loi: c’est le gouvernement qui le présente. |
Des «petits» électeurs?…
Je vote donc je suis (citoyen)! Voter est un droit, mais aussi un devoir civique. Le vote manifeste la participation de chacun à la politique de l’État. |
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Les électeurs ne peuvent voter que pour un candidat de la circonscription dans laquelle ils sont inscrits. |
Certaines élections concernent tous les électeurs, comme les élections présidentielles et les élections législatives (ces dernières concernent l’élection des députés). On appelle cela le suffrage* universel direct: c'est-à-dire que tous les électeurs sont appelés à participer au vote. Le vote est secret : chaque électeur est invité à se rendre dans l’isoloir* pour glisser son bulletin dans l’enveloppe avant de mettre celle-ci dans l’urne, ou pour voter sur une machine à voter. |
Éligible: qui peut être élu. Jouir: posséder un droit. Être déchu: être privé d’un droit. Suffrage: vote. Isoloir: petite cabine fermée par un rideau où l’on effectue son vote à l’abri des regards. |
…et des «grands»!
Les grands électeurs sont des représentants du peuple français. Ils sont chargés d’élire les sénateurs.
Les grands électeurs forment un collège électoral* par département. Ce sont:
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Par le passé, plusieurs présidents de la République ont été élus par des collèges de grands électeurs: c’est le cas de tous les Présidents de la IIIe République (1870-1940). |
Collège électoral: tous les électeurs d’une même circonscription (ou une même catégorie) réunis pour une élection. Le terme n’est pas employé qu’en politique. |
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Le premier Président de la Ve, le général de Gaulle, sera élu par 80 000 grands électeurs. Le référendum de 1962 posera que l’élection du chef de l’État se fera désormais au scrutin universel direct. |
Des lieux prestigieux
Assemblée nationale
L’Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon (monument historique), à Paris. Le palais avait été construit en 1722-1728 pour Louise Françoise de Bourbon, fille du roi Louis XIV et de Mme de Montespan. Bâtarde royale reconnue par son père, Louise Françoise avait épousé le prince de Condé. |
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Un attentat s’y produisit le 9 décembre 1893, quand un anarchiste jeta une bombe pour venger la mort de Ravachol (exécuté en 1892 suite à une série d’attentats).
La bibliothèque du palais abrite une très riche collection d’ouvrages confisqués aux aristocrates émigrés.
Sénat
Le Sénat siège à Paris, au palais du Luxembourg (monument historique), situé au nord du jardin du Luxembourg, un parc privé de 23 hectares ouvert au public.
Il est construit en 1615-1631 pour la régente Marie de Médicis, mère du roi Louis XIII; celle-ci en est chassée par son fils lors de la «journée des dupes», où il renouvelle sa confiance à son ministre, le cardinal de Richelieu. |
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L’hôtel initial du duc de Luxembourg (dit «Petit Luxembourg»), du XVIe siècle, est la résidence officielle du président du Sénat.
La salle du Livre d’Or est une salle voûtée magnifique, ornée de tableaux et de boiseries dorées.
Les représentants
Les députés: à l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a été créée le 17 juin 1789 par la Révolution.
Depuis 1986 et le redécoupage électoral opéré sous Jacques Chirac, la France compte 577 circonscriptions et un député par circonscription*, donc 577 députés en tout: 556 dans les départements de métropole et d’outre-mer, 10 dans les collectivités d’outre-mer et 11 pour les Français à l’étranger. |
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La durée de la législature* est de 5 ans. Des élections sont donc organisées tous les 5 ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée par le président de la République. |
Circonscription législative: morceau de territoire pour lequel on élit un député. Il y a au moins 2 circonscriptions législatives par département. Uninominal: ne concerne qu’une seule personne (c'est-à-dire un seul candidat par circonscription). Législature: durée du mandat des députés (5 ans). Plafonné: un montant maximal est défini. Suppléant: remplaçant. |
Si le député doit quitter sa fonction au cours de sa législature, c’est aussi son suppléant qui le remplacera.
Les sénateurs: au Sénat
Le Sénat a été créé en 1795. C’était à l’époque un Conseil des Anciens.
Les sénateurs sont au nombre de 348, dont 326 ont été élus dans les départements, 10 dans les autres collectivités et 12 pour les Français de l’étranger.
Le président actuel du Sénat est Jean-Pierre Bel (2013).
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En 2011, les sièges avaient surtout été affectés par scrutin proportionnel (180, soit 52%).
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Les grands électeurs ont l’obligation de vote, sous peine d’amende s’ils ne peuvent justifier leur abstention. |
Contrairement au député, si le sénateur se voit proposer un poste au gouvernement, il ne pourra pas reprendre sa place au Sénat ensuite. Il est donc remplacé soit par son suppléant (dans le cas du suffrage majoritaire), soit par la personne qui se trouve immédiatement après lui dans la liste (dans le cas du scrutin proportionnel), sans qu’il puisse la désigner.
Le rôle de chaque chambre
L'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale vote les lois à partir des projets ou des propositions qui lui sont soumis par le gouvernement ou les parlementaires. Elle vote le budget de l’État («projet de loi de finances»).
Le président de l’Assemblée nationale dirige les débats depuis le «perchoir» et nomme 3 membres du Conseil constitutionnel.
L’Assemblée peut interroger le gouvernement sur son action (et donc contrôler celle-ci) au moyen de questions écrites ou orales. Quand les questions sont écrites, le ministre répond dans le journal officiel. |
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L’Assemblée peut être dissoute par le président de la République. En effet, pour le Président, c’est plus facile quand l’Assemblée nationale est du même bord politique que lui plutôt que dans l’opposition, et il est parfois tentant de dissoudre l’Assemblée nationale pour provoquer une réorganisation des forces politiques présentes. Mais cela ne marche pas toujours: ainsi, en 1997, Jacques Chirac dissout l’Assemblée, mais les nouvelles élections législatives ne vont pas dans le sens qu’il espérait et il est contraint à la cohabitation. Il faut attendre un an avant de pouvoir dissoudre à nouveau l’Assemblée.
L’Assemblée nationale a un pouvoir particulier que n’a pas le Sénat, car elle peut renverser le gouvernement (mais pas le chef de l’État), de deux manières:
- en votant une motion de censure ;
- en refusant le vote de confiance.
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On parle de motion de censure offensive quand des députés tentent de renverser le gouvernement. Pour être valable, la motion doit être déposée par 1/10 des députés (les signataires de la motion) au minimum. Après 48 heures de réflexion, le vote a lieu. |
Par le vote de confiance, le Premier ministre engage sa responsabilité et demande aux députés de se prononcer sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Le vote se fait à la majorité relative. Si la confiance est refusée, le gouvernement est renversé. Quand le gouvernement demande un vote de confiance sur un projet de loi, si aucune motion de censure (dite «défensive») n’est déposée dans les 24 heures ou si une motion de censure est déposée mais qu’elle est rejetée, le projet de loi est adopté sans vote; si la motion est adoptée, le gouvernement est renversé et le texte est refusé. |
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Le Sénat
![]() © Atlantis, Salle du Livre d’Or |
Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, vote les lois à partir des projets ou des propositions qui lui sont soumis par le gouvernement ou les parlementaires. |
S’il n’y a plus de président de la République, il assure l’intérim* de la fonction en attendant de nouvelles élections. Cela s’est déjà produit deux fois pendant la Ve République, à la démission de de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans les deux cas, c’est Alain Poher qui était président du Sénat et qui a fait office de président de la République. Le Sénat, du fait de son mode d’élection, est moins soumis aux pressions des électeurs. Avec les députés, les sénateurs forment la Cour de justice de la République, chargée d’examiner une éventuelle destitution* du Président. |
Intérim: assurer l’intérim, c’est remplacer quelqu’un dans ses fonctions. Destitution: destituer quelqu’un, c’est le démettre de ses fonctions, c'est-à-dire le «renvoyer». |
Le fonctionnement du Parlement
© David Debray, Assemblée nationale |
Les députés et les sénateurs se réunissent lors d’une session unique tous les ans. Cette session, dite «ordinaire», dure 9 mois et commence le premier jour ouvrable d’octobre, pour s’achever le dernier jour ouvrable de juin. |
C’est en commissions que s’effectue la plupart du travail parlementaire préalable au vote d’une loi. Il y a 8 commissions permanentes à l’Assemblée nationale et 7 au Sénat. |
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La parole est...
...au député
Marylise Lebranchu a été élue députée du Finistère en 1997 (elle était alors maire de Morlaix), 2002, 2007 et 2012. En 2013, elle est nommée ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
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Comment êtes-vous entrée en politique? Comment devient-on député? |
En devenant député, quelle était votre vision du «métier»?
Ce n’est pas un métier, c’est une fonction. C’est d’abord de faire la loi, avec un objectif qui correspond à l’engagement que vous aviez, qu’il faut traduire dans les lois. C’est très important.
Il y a une deuxième fonction qui, elle, n’est pas dans la Constitution, qui est de représenter un territoire et d’être à disposition des élus, des citoyens, des usagers, du service public, etc.
Votre vision a-t-elle changé avec votre élection comme député?
Non. Il faut faire attention à rester militant, à évoluer en même temps que le reste de la société.
Quelles qualités et quelles compétences faut-il pour être un «bon» député?
Je pense qu’il faut avoir des convictions. Il ne faut pas être juriste, contrairement à ce qu’on peut croire. Cela s’apprend vite, de faire la loi. Mais il faut avoir des convictions et être fidèle à ses convictions. Un «bon» député, c’est d’abord quelqu’un qui aime le travail, parce qu’il y a beaucoup de travail ! Mais c’est quelqu’un qui n’oublie pas pourquoi il est là et d’où il vient.
Pensez-vous que ce fonctionnement bicaméral soit toujours justifié?
Je pense que le bicaméralisme a du sens, surtout quand on a été ministre, parce qu’on peut voir parfois qu’un projet de loi réécrit, réfléchi par une autre assemblée s’enrichit.
Vous ne vous êtes pas retrouvée dans les deux cas de figure, mais qu’est-ce qui, à votre avis, est le plus confortable: être dans la majorité ou ne pas l’être? En terme de responsabilité, l’opposition est plus facile, mais c’est plus stressant, parce que vous êtes tellement malheureux que moi je préfère grandement et toujours la majorité à l’opposition. Dans l’opposition, votre force est quand même limitée. Il faut tout faire pour être dans la majorité, même si c’est difficile. Et puis c’est plus agréable d’assumer des responsabilités. Même si c’est difficile, et même si vous vous faites critiquer tout le temps –et c’est normal ! |
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...au sénateur
Jean-Luc Fichet a été sénateur du Finistère de 2008 à 2014. Il est également maire de Lanmeur depuis 1989 et président de Morlaix Communauté depuis 2014.
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Qu’est-ce qu’un sénateur? Le sénateur est amené à siéger dans ce qu’on appelle la Chambre haute, c’est la partie parlementaire qui a pour première mission de représenter les collectivités territoriales. Les sénateurs parlementent sur les propositions ou les projets de loi qui lui sont soumis. Il vote la loi. Il a aussi pour mission, bien évidemment, d’en contrôler l’application et d’en mesurer tous les effets pour y apporter, éventuellement, les corrections nécessaires. |
L’organisation est un peu comme celle d’un conseil municipal. Il y a le bureau du Sénat, et puis il y a les commissions. Ce sont les instances officielles du Sénat. Les commissions se voient au rythme qui est défini par le président et par la conférence des présidents, et, en fonction de leurs compétences, se saisissent de la question ou de la proposition de loi, et vont conduire des auditions. Puis les sénateurs vont se forger un avis pour proposer une direction pour un vote, avec aussi des amendements.
Les sénateurs conduisent des missions, pour approfondir des questions, soit des groupes d’étude, soit des groupes de travail. Par exemple, je préside un groupe de travail assez important qui concerne les déserts médicaux et l’aménagement du territoire. C’est complètement d’actualité et d’ailleurs, ça me prend un temps fou, car j’ai beaucoup de gens qui me demandent à être auditionnés à divers titres, et pour des avis qui ne sont pas toujours convergents.
Parfois, on fait des séances de nuit et des débats.
Comment est-ce que vous faites pour tenir? Il y a des lois qui passent à des heures impossibles, avec une heure ou deux de pause et puis vous reprenez… Est-ce qu’il est possible de prendre des décisions à des horaires comme cela, avec la fatigue?
Très bonne question! Non. Cela ne peut être qu’à titre exceptionnel, si cela se produit. Il se trouve que l’exceptionnel était devenu la règle, avec la procédure accélérée. On va essayer de produire moins de lois mais de les travailler plus et mieux.
Comment devient-on sénateur?
Sans doute que pour être élu par des grands électeurs, c’est mieux d’être connu un peu. C’est ce qui explique que souvent, on trouve des gens qui sont conseillers généraux.
Pourquoi a-t-on deux chambres? |
![]() © Atlantis, Palais du Luxembourg |
Le parlement européen
© Ludmila Smite |
Le parlement européen et le Conseil de l’Union européenne forme le pouvoir législatif de l’Union européenne (UE). Il siège à Strasbourg, mais il se tient aussi à Bruxelles (commissions parlementaires et sessions plénières additionnelles) et dans la ville de Luxembourg (administration, traduction et interprétation). |
Ses 754 députés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct, c'est-à-dire que dans chaque pays, tous les électeurs sont appelés à voter pour élire leurs représentants au parlement européen. Depuis 2004, 8 circonscriptions régionales ont été définies. Les élections se font au scrutin proportionnel, comme pour les sénateurs des grosses circonscriptions. |
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Le Parlement des enfants
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Créé en 1994 par l’Assemblée nationale en partenariat avec l’Éducation nationale, le Parlement des enfants permet à des enfants de CM2 de découvrir comment fonctionne le pouvoir législatif français. 577 délégués juniors (autant que de députés à l’Assemblée nationale) se réunissent chaque année au Palais-Bourbon. Les classes intéressées déposent leur candidature dans l’académie dont elles dépendent. |
Les élèves de la classe retenue (une par circonscription) réfléchissent ensuite ensemble à une proposition de loi qu’ils souhaitent présenter. Un jury académique choisit une proposition de loi par académie et deux questions, puis un jury national sélectionne 4 propositions de loi sur toutes celles qui lui seront présentées. Les classes candidates réfléchissent ensuite sur ces 4 propositions et choisissent celle qu’elles préfèrent. Elles élisent un délégué junior qui ira représenter leur choix au Parlement des enfants. |
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Le matin du vote, les enfants sont réunis au Palais-Bourbon en commissions, par académie, et, sous la direction de députés, ils débattent des quatre propositions. L’après-midi, une séance publique a lieu. Des questions sont posées au président de l’Assemblée, au ministre de l’Éducation nationale et, depuis 2013, au ministre chargée des Français de l’étranger, qui y répondent. |
Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois véritables:
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Chapeau, les délégués juniors!
Le Parlement de Bretagne
L’histoire du Parlement de Bretagne remonte au XIIIe siècle. |
Ancien Régime: période de l’histoire (et régime monarchique) qui va de la Renaissance (XVe siècle) à la Révolution française (1789). Souveraine: la dernière à juger, celle dont les décisions sont sans appel. Juridiction: c’est l’ensemble des tribunaux d’une même niveau. Incompétence: c’est lorsqu’une affaire sort du domaine dans lequel le tribunal peut prononcer un jugement. |
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Pour en savoir plus sur le sujet
Livres – Collectif, Les Institutions de la France, Nathan, coll. Repères, 2012 [ouvrage clair mais recommandé pour les plus grands]. Sites Web – http://junior.senat.fr/accueil.html |
RemerciementsL’Auberge de Jeunesse de Morlaix et l’Association départementale des auberges de jeunesse du Finistère souhaitent remercier: |
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