Association des auberges de jeunesse du Finistère 29 - Bretagne

Sommaire

 
Une nouvelle loi, c'est toute une histoire!
Des «petits» électeurs?...
...et des «grands»!
Des lieux prestigieux
Les représentants
Le rôle de chaque chambre
Le fonctionnement du Parlement
La parole est...
Le parlement européen
Le Parlement des enfants
Le Parlement de Bretagne
Pour en savoir plus sur le sujet
Remerciements
 

En France, le régime est dit «parlementaire». Cela signifie que les députés peuvent renverser le gouvernement à l’aide d’une motion de censure*. De même, le Président peut dissoudre l’Assemblée.
 

Le Parlement est constitué de deux assemblées: l’Assemblée nationale et le Sénat. Avant (cela se fait moins aujourd’hui), on appelait cela les Chambres: l’Assemblée nationale était la Chambre basse et le Sénat la Chambre haute; ceci explique l’adjectif bicaméral*, qui caractérise le Parlement français.
 
 
 

«Assemblée nationale. Abolition des privilèges», gravure de Helman, d'après un dessin de Monnet, peintre du roi (1793), représentant la nuit du 4 août 1789.
© Erica Guilane-Nachez

 Motion de censure: il s’agit de la manifestation de la désapprobation de l’Assemblée générale devant le programme du gouvernement. Elle conduit à la démission du gouvernement.

 Bicaméral: qui a deux chambres (du latin camera, chambre).

 Le pouvoir exécutif: il est détenu par le président de la République (chef de l’État) et le Premier ministre (chef du gouvernement).

 Le pouvoir judiciaire: troisième des trois pouvoirs constituant un État, est exercé par les juges et par les magistrats.

Le Parlement est un des trois pouvoirs qui constituent un État. Il exerce le pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il:

• vote la loi;
• vérifie le budget de l’État;
• contrôle l’action du pouvoir exécutif*.

Il définit donc ce sur quoi va s’exercer le pouvoir judiciaire*: la loi.

 
Avec l’entrée dans la Communauté européenne, le Parlement tend toutefois à perdre de son pouvoir au profit du droit communautaire.

 Proposition de loi: c’est un parlementaire (député ou sénateur) qui la présente.

 Projet de loi: c’est le gouvernement qui le présente.

Je vote donc je suis (citoyen)! Voter est un droit, mais aussi un devoir civique. Le vote manifeste la participation de chacun à la politique de l’État.

 
Pour être éligible*, les candidats doivent d’abord être des électeurs, c'est-à-dire être âgés de plus de 18 ans, être de nationalité française, jouir* de leurs droits civiques et politiques, et être inscrits sur une liste électorale (donc avoir une carte d’électeur).
 

Les électeurs ne peuvent voter que pour un candidat de la circonscription dans laquelle ils sont inscrits.

 
Il est à noter que l’on peut être déchu* de ses droits civiques et politiques suite à des condamnations. La déchéance est prononcée pour une durée déterminée: 10 ans pour un crime, 5 ans pour un délit.

Certaines élections concernent tous les électeurs, comme les élections présidentielles et les élections législatives (ces dernières concernent l’élection des députés). On appelle cela le suffrage* universel direct: c'est-à-dire que tous les électeurs sont appelés à participer au vote.
 

Le vote est secret : chaque électeur est invité à se rendre dans l’isoloir* pour glisser son bulletin dans l’enveloppe avant de mettre celle-ci dans l’urne, ou pour voter sur une machine à voter.

 Éligible: qui peut être élu.

 Jouir: posséder un droit.

 Être déchu: être privé d’un droit.

 Suffrage: vote.

 Isoloir: petite cabine fermée par un rideau où l’on effectue son vote à l’abri des regards.

Les grands électeurs forment un collège électoral* par département. Ce sont:

• les députés;
• les conseillers régionaux;
• les conseillers généraux;
• et des représentants des conseils municipaux du département. Pour les communes, le nombre de représentant varie en fonction de la taille de la commune.

Par le passé, plusieurs présidents de la République ont été élus par des collèges de grands électeurs: c’est le cas de tous les Présidents de la III^e République (1870-1940).

 
Les deux Présidents de la IV^e République (1946-1958) seront eux élus par le Parlement (ce qui est une autre forme de collège électoral).

 Collège électoral: tous les électeurs d’une même circonscription (ou une même catégorie) réunis pour une élection. Le terme n’est pas employé qu’en politique.

Le premier Président de la V^e, le général de Gaulle, sera élu par 80 000 grands électeurs. Le référendum de 1962 posera que l’élection du chef de l’État se fera désormais au scrutin universel direct.

 
Aux États-Unis, le Président est toujours élu au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs issus de chacun des différents États.

 
 
«L’Oncle Sam», personnification des États-Unis.
© Pict Rider

L’Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon (monument historique), à Paris. Le palais avait été construit en 1722-1728 pour Louise Françoise de Bourbon, fille du roi Louis XIV et de Mme de Montespan. Bâtarde royale reconnue par son père, Louise Françoise avait épousé le prince de Condé.

 
Le palais est confisqué à la Révolution, en 1791, puis restitué, à la Restauration, à son propriétaire, qui est cependant contraint de le louer à la Chambre des députés. L’État l’achète en 1827. Sur son fronton, siègent les statues d’Athéna (déesse de la sagesse) et de Thémis (titanide symbole de la justice).
 

Il est construit en 1615-1631 pour la régente Marie de Médicis, mère du roi Louis XIII; celle-ci en est chassée par son fils lors de la «journée des dupes», où il renouvelle sa confiance à son ministre, le cardinal de Richelieu.

 
En 1750, le palais devient le premier musée d’art ouvert au public en France. Le musée du Luxembourg existe toujours dans l’édifice. (En 1818, il sera le premier musée d’art contemporain créé en Europe.) Déclaré «propriété nationale» en 1791, il devient une prison sous la Terreur, abrite ensuite le Directoire, puis le Sénat.

Depuis 1986 et le redécoupage électoral opéré sous Jacques Chirac, la France compte 577 circonscriptions et un député par circonscription*, donc 577 députés en tout: 556 dans les départements de métropole et d’outre-mer, 10 dans les collectivités d’outre-mer et 11 pour les Français à l’étranger.

 
Le président de l’Assemblée nationale (2013) est Claude Bartolone.

 
Les députés sont élus au scrutin uninominal* majoritaire à deux tours. Cela signifie qu’au premier tour, les électeurs doivent choisir entre plusieurs candidats. Celui qui obtient la majorité absolue des voix (c'est-à-dire plus de 50% des voix représentant au moins 25% des inscrits) est automatiquement élu.

 
Si aucun n’obtient 50%, il y a ballottage: un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête (ou entre tous ceux qui ont obtenu plus de 12,5% des voix). Celui qui obtient le plus de voix (majorité relative) est élu.

 
Les candidats ne sont pas obligés de se présenter dans la circonscription dans laquelle ils sont inscrits comme électeurs, mais ils ne peuvent pas se présenter comme candidats dans plusieurs circonscriptions.

 
Il faut avoir au moins 18 ans pour pouvoir se présenter comme candidat à la députation.

La durée de la législature* est de 5 ans. Des élections sont donc organisées tous les 5 ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée par le président de la République.

 
Les frais de campagne sont contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et plafonnés*.

 
Un député ne peut pas être à la fois sénateur ou représentant au parlement européen (encore moins président de la République !). Il ne peut pas davantage être conseiller général, régional, municipal (d’une commune de plus de 3500 habitants), de Paris ou de l’Assemblée de Corse: pour être député, il faut être disponible!

 
Il n’est pas non plus possible d’occuper une fonction publique et un siège de député. Le député qui serait nommé au gouvernement devrait laisser sa place de parlementaire à son suppléant*. Il retrouverait sa place à l’Assemblée nationale en perdant son poste au gouvernement.

 Circonscription législative: morceau de territoire pour lequel on élit un député. Il y a au moins 2 circonscriptions législatives par département.

 Uninominal: ne concerne qu’une seule personne (c'est-à-dire un seul candidat par circonscription).

 Législature: durée du mandat des députés (5 ans).

 Plafonné: un montant maximal est défini.

 Suppléant: remplaçant.

Le président actuel du Sénat est Jean-Pierre Bel (2013).

 
Les candidats doivent répondre aux mêmes critères que les candidats à la députation. L’âge minimum requis pour être éligible est par contre un peu plus élevé: 24 ans.

 
Par contre, le vote diffère complètement selon le nombre de sénateurs à désigner dans le département:

• De 1 à 3 sénateurs à élire, c’est le scrutin majoritaire à deux tours qui s’applique. Cela fonctionne presque comme pour les députés, sauf que le second tour a lieu l’après-midi même et que tous les candidats peuvent y rester candidats. En cas d’égalité entre deux candidats, le plus âgé l’emporte.
• Pour 4 et plus sénateurs, c’est le scrutin proportionnel qui s’impose. Là, les candidats se regroupent sur des listes comprenant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Les électeurs choisissent donc une liste, et pas une personne. Les sièges sont ensuite affectés à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenu.

Les grands électeurs ont l’obligation de vote, sous peine d’amende s’ils ne peuvent justifier leur abstention.

 
La mandature est de 6 ans, mais le Sénat est renouvelé pour moitié tous les 3 ans. Le prochain renouvellement (série 2) interviendra en 2014.

 
Un sénateur ne peut pas cumuler ses fonctions avec celles de député, de député européen, de membre du gouvernement, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental. Comme les députés, le sénateur ne peut pas être conseiller régional, général, municipal (d’une commune de plus de 3500 habitants), de Paris ou de l’Assemblée de Corse.

 
Il ne peut pas non plus être militaire, préfet dans la circonscription qu’il représente, défenseur des droits, etc. Les interdictions sont encore nombreuses et l’on voit qu’il est plus contraignant d’être sénateur que député.
 

L’Assemblée peut interroger le gouvernement sur son action (et donc contrôler celle-ci) au moyen de questions écrites ou orales. Quand les questions sont écrites, le ministre répond dans le journal officiel.

 
Les questions orales sont posées au début des séances publiques (qui sont télévisées). Le ministre concerné répond immédiatement. Bien sûr, les questions ont été transmises aux ministres avant, pour qu’ils puissent préparer leurs réponses !

On parle de motion de censure offensive quand des députés tentent de renverser le gouvernement. Pour être valable, la motion doit être déposée par 1/10 des députés (les signataires de la motion) au minimum. Après 48 heures de réflexion, le vote a lieu.

 
Pour que la motion soit adoptée, il faut que la majorité absolue des députés de l’Assemblée (c'est-à-dire la moitié plus un au moins) soient d’accord. Le vote est public et a lieu à la tribune (chaque député est appelé pour venir voter). Si la motion est adoptée, le Premier ministre doit présenter sa démission et celle de son gouvernement.

 
Un député ne peut pas déposer plus de 3 motions par session ordinaire et 1 par session extraordinaire.

 
Il n’y a eu qu’une seule motion de censure adoptée pendant la V^e République: elle a conduit au renversement du gouvernement de Georges Pompidou, en 1962.
 

Par le vote de confiance, le Premier ministre engage sa responsabilité et demande aux députés de se prononcer sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Le vote se fait à la majorité relative. Si la confiance est refusée, le gouvernement est renversé.

Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, vote les lois à partir des projets ou des propositions qui lui sont soumis par le gouvernement ou les parlementaires.

 
Il peut aussi poser des questions orales ou écrites au gouvernement, et vote le budget de l’État.

 
Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement, mais il ne peut pas non plus être dissous par le président de la République.

 
Le président du Sénat est le troisième personnage officiel de l’État pour les cérémonies publiques (après le Président et le Premier ministre). Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel.
 

S’il n’y a plus de président de la République, il assure l’intérim* de la fonction en attendant de nouvelles élections.  Cela s’est déjà produit deux fois pendant la V^e République, à la démission de de Gaulle (1969) et à la mort de Georges Pompidou (1974). Dans les deux cas, c’est Alain Poher qui était président du Sénat et qui a fait office de président de la République.
 

Le Sénat, du fait de son mode d’élection, est moins soumis aux pressions des électeurs.

 Intérim: assurer l’intérim, c’est remplacer quelqu’un dans ses fonctions.

 Destitution: destituer quelqu’un, c’est le démettre de ses fonctions, c'est-à-dire le «renvoyer».

© David Debray, Assemblée nationale
 

Les députés et les sénateurs se réunissent lors d’une session unique tous les ans. Cette session, dite «ordinaire», dure 9 mois et commence le premier jour ouvrable d’octobre, pour s’achever le dernier jour ouvrable de juin.

 
La session extraordinaire peut se tenir entre juillet et septembre, à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés et selon un ordre du jour précis. La session s’ouvre et s’achève par un décret présidentiel.

 
La conférence des présidents (une au Sénat et une à l’Assemblée) fixe l’ordre du jour des travaux parlementaires. Elle réunit le président et les vice-présidents de la chambre concernée, les présidents des groupes parlementaires et des commissions, ainsi qu’un représentant du gouvernement.

C’est en commissions que s’effectue la plupart du travail parlementaire préalable au vote d’une loi. Il y a 8 commissions permanentes à l’Assemblée nationale et 7 au Sénat.

 
Il y a aussi des commissions spéciales, qui travaillent, à la demande du gouvernement ou du Parlement, sur les textes de loi qui ne dépendent d’aucune des commissions permanentes.

 
Les commissions d’enquête sont constituées à des fins d’investigations sur un problème particulier (la canicule de 2003, les sectes, l’immigration clandestine…). Elles regroupent 30 députés ou 21 sénateurs, selon la chambre concernée. 

© Ludmila Smite

Le parlement européen et le Conseil de l’Union européenne forme le pouvoir législatif de l’Union européenne (UE). Il siège à Strasbourg, mais il se tient aussi à Bruxelles (commissions parlementaires et sessions plénières additionnelles) et dans la ville de Luxembourg (administration, traduction et interprétation).

 
Il y a en effet pas moins de 24 langues officielles dans l’UE! Trois d’entre elles sont considérées comme des langues «de travail»: allemand, anglais et français.

Ses 754 députés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct, c'est-à-dire que dans chaque pays, tous les électeurs sont appelés à voter pour élire leurs représentants au parlement européen. Depuis 2004, 8 circonscriptions régionales ont été définies. Les élections se font au scrutin proportionnel, comme pour les sénateurs des grosses circonscriptions.

 
Le Parlement européen ne vote pas toutes les lois (contrairement au Conseil de l’UE), notamment lorsque la codécision (quand le Parlement et le Conseil de l’UE se mettent d’accord sur une décision) ne s’applique pas. Par contre, il contrôle les dépenses du budget européen.

Créé en 1994 par l’Assemblée nationale en partenariat avec l’Éducation nationale, le Parlement des enfants permet à des enfants de CM2 de découvrir comment fonctionne le pouvoir législatif français.
 

577 délégués juniors (autant que de députés à l’Assemblée nationale) se réunissent chaque année au Palais-Bourbon. Les classes intéressées déposent leur candidature dans l’académie dont elles dépendent.

Les élèves de la classe retenue (une par circonscription) réfléchissent ensuite ensemble à une proposition de loi qu’ils souhaitent présenter. Un jury académique choisit une proposition de loi par académie et deux questions, puis un jury national sélectionne 4 propositions de loi sur toutes celles qui lui seront présentées.
 

Les classes candidates réfléchissent ensuite sur ces 4 propositions et choisissent celle qu’elles préfèrent. Elles élisent un délégué junior qui ira représenter leur choix au Parlement des enfants.

© Xy

Le matin du vote, les enfants sont réunis au Palais-Bourbon en commissions, par académie, et, sous la direction de députés, ils débattent des quatre propositions. L’après-midi, une séance publique a lieu. Des questions sont posées au président de l’Assemblée, au ministre de l’Éducation nationale et, depuis 2013, au ministre chargée des Français de l’étranger, qui y répondent.

 
Les délégués des 4 classes dont la proposition de loi a été retenue prennent ensuite la parole pendant 5 minutes chacun, puis un vote public permet de choisir une proposition de loi parmi les quatre. Et après? La proposition votée par les enfants peut être présentée à l’Assemblée nationale par le député de la circonscription concernée, et elle suit alors le parcours normal d’une loi.
 

• la loi n°96 1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs;
• la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille;
• la loi n°99 478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires;
• la loi n°2000 197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

L’histoire du Parlement de Bretagne remonte au XIII^e siècle.

 
Sous sa forme la plus récente, il est né à la suite de l’acte d’Union de 1532, qui garantissait les franchises et les libertés du duché de Bretagne au sein de la couronne de France.

 
Créé par un édit de Henri II, il siège à Rennes jusqu’en 1790, où il est dissous par la Révolution française.

 
Sous l’Ancien Régime*, c’est d’abord une cour souveraine* de justice, qui valide ou annule les sentences des autres juridictions* inférieures. Elle intervient aussi dans tous les cas où les autres juridictions se déclarent incompétentes*.

 Ancien Régime: période de l’histoire (et régime monarchique) qui va de la Renaissance (XV^e siècle) à la Révolution française (1789).

 Souveraine: la dernière à juger, celle dont les décisions sont sans appel.

 Juridiction: c’est l’ensemble des tribunaux d’une même niveau.

 Incompétence: c’est lorsqu’une affaire sort du domaine dans lequel le tribunal peut prononcer un jugement.

 Livres

 – Collectif, Les Institutions de la France, Nathan, coll. Repères, 2012 [ouvrage clair mais recommandé pour les plus grands].
  

 Sites Web

– http://junior.senat.fr/accueil.html
– http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/
– http://www.parlementdesenfants.fr/

Remerciements

L’Auberge de Jeunesse de Morlaix et l’Association départementale des auberges de jeunesse du Finistère souhaitent remercier:
• Marylise Lebranchu, député du Finistère et ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique;
• Jean-Luc Fichet, ancien sénateur du Finistère.

 
À l'exception de celles concernant Mme Lebranchu et M. Fichet, les photos proviennent de la banque d'images Fotolia.